Une revision constitutionnelle superflue [French]

By Lucien M Martin

Sans plus d'option partisane que dans son essai D mocratique, notre R publique ?, l'auteur examine le projet de r vision constitutionnelle annonc par le Pr sident de la R publique devant le Congr s r uni le 16 d cembre 2015 Versailles. Sur le seul fondement des textes l gislatifs et constitutionnels, il explique pourquoi l'extension de la d ch ance de nationalit , qu'il qualifie de simple constat, ne pose en r alit aucune question fondamentale. Il montre, d'autre part, que le principe m me de l' tat d'urgence se justifie, exceptionnellement, par les obligations que la Constitution met elle-m me la charge de l' tat; toutefois, il insiste sur le caract re exceptionnel et limit de cette facult . Mais la l gitimit des mesures envisag es ne suffit pas justifier de toucher ce socle de notre tat de droit qu'est la Constitution. L'auteur montre alors que, si admissibles que soient donc les mesures envisag es dans le projet, rien n'exige d'en passer par une r vision de la Constitution.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 1523933372
• ISBN13: 9781523933372
• Release Date: February 2016
• Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
• Length: 60 Pages
• Weight: 0.22 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"