Réflexion Sur Le Principe de la Présomption d''innocence [French]

By Robert Kingombe

La Presomption d'innocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en matiere penale, toute personne poursuivie d'une infraction est consideree comme innocente des faits ou n'ayant pas commis les faits qui lui sont reproches, tant que cette personne n'a pas ete declaree coupable par un jugement definitif d'une juridiction competente et impartiale. D'ou, comme portee, il a ete avere que ce principe consacre une garantie des libertes individuelles reconnues par la loi, la constitution et la declaration universelle des droits de l'homme et de l'organisation des Nations-Unies. Cependant c'est le prejudice cause a ce principe qui merite d'etre repare par les juristes d'aujourd'hui et de demain. En droit procedural penal congolais; par contre, nous assistons a de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l'infraction par les organes charges de la repression."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131536783
• ISBN13: 9786131536786
• Release Date: August 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 84 Pages
• Weight: 0.30 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"