L'Obsolescence du Droit Mondial des Inventions [French]

By Anna Mancini

Invent l' re industrielle pour prot ger des inventions mat rielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple, ont t exclus de la brevetabilit en raison de leur manque de mat rialit . Une telle fa on de justifier cette exclusion tant conomiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit international des brevets l' mergence du monde virtuel . Cela n'est pas encore fait. Inadapt au monde moderne de l'innovation, le syst me international des brevets est entr dans une phase de d clin. Ce d clin est d principalement au fait qu'en d pit de l'existence de leurs accords internationaux en la mati re, les Etats en sont venus sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs). Ce livre retrace les tapes qui ont conduit la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d' quilibrer le syst me international des brevets d'invention.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2915495165
• ISBN13: 9782915495164
• Release Date: January 2014
• Publisher: Buenos Books America
• Length: 108 Pages
• Weight: 0.32 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 5.5" x 8.5"