Traité des montages contractuels complexes publics [French]

By Nil Symchowicz

Ces derni res ann es, l'influence du droit public dans la vie des affaires a t plus pr gnante. Les r gles contraignantes de la domanialit publique et de la passation des march s publics, ainsi qu'une interpr tation extensive du principe de libert contractuelle des collectivit s territoriales ont cr les conditions propices au d veloppement de formules contractuelles innovantes.
Ce trait offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics.
Il analyse dans une premi re partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l' tat et des collectivit s territoriales.
La deuxi me partie traite des montages complexes issus du droit priv , qui permettent d'externaliser la ma trise d'ouvrage et/ou de financer l'op ration de mani re innovante.
Enfin, la troisi me partie concerne les montages contractuels publics, qui pr sentent des solutions de financement originales et permettent galement de recourir une ma trise d'ouvrage priv e.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2281132749
• ISBN13: 9782281132748
• Release Date: February 2023
• Publisher: Le Moniteur
• Length: 608 Pages
• Weight: 2.10 lbs.
• Dimensions: 1.2" x 6.7" x 9.6"