Thèse: Cession de Biens, Remise de la Dette, Transactions

By Begue-A-A

Facult de droit de Paris. Th se pour la licence... par Alexandre-Alphonse B gue, ... "Jus romanum: De Pactis; de eo quod certo loco; de acceptilatione". - Droit fran ais: Cession de biens, remise de la dette; transactions...]
Date de l' dition originale: 1855

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

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• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2013542348
• ISBN13: 9782013542340
• Release Date: April 2016
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Length: 24 Pages
• Weight: 0.11 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.1" x 9.2"