Skip to content
Scan a barcode
Scan
Paperback Recours en révision [French] Book

ISBN: 6209993419

ISBN13: 9786209993411

Recours en révision [French]

Dans cet article, nous examinerons, à la lumière des évolutions législatives en matière de procédure du travail, et plus particulièrement en ce qui concerne le recours extraordinaire de nature spécifique, actuellement dénommé recours en révision, ses principaux aspects ainsi que les conditions générales et spécifiques requises pour sa recevabilité et son accueil. Il est un fait que le droit procédural et matériel du travail est en constante évolution, avec une tendance à la déprotection de la classe ouvrière. Le législateur a créé ou perfectionné des filtres de recours afin de tenter de bloquer les recours qui ne répondent pas aux critères applicables. Face à ce contexte, l'objectif du présent travail est de répondre à une question, sans a priori: à savoir si les lois ont contribué au statu quo actuel concernant le taux d'admissibilité (TRT et TST) et d'accueil (TST) du recours en révision.

Recommended

Format: Paperback

Condition: New

$72.68
Save $3.32!
List Price $76.00
Ships within 2-3 days
Save to List

Related Subjects

Law

Customer Reviews

0 rating
Copyright © 2026 Thriftbooks.com Terms of Use | Privacy Policy | Do Not Sell/Share My Personal Information | Cookie Policy | Cookie Preferences | Accessibility Statement
ThriftBooks ® and the ThriftBooks ® logo are registered trademarks of Thrift Books Global, LLC
GoDaddy Verified and Secured