Précis de sous-traitance au Congo [French]

By Roland Bembelly

Ce pr cis r unit l'ensemble des dispositions l gislatives et r glementaires relatives la sous-traitance au Congo. La loi du 1er f vrier 2000 fixant les conditions d'exercice de la sous-traitance et les d crets du 7 ao t 2000 ont jet les bases juridiques de la sous-traitance au Congo. Apr s le Code des Hydrocarbures issu de la loi n 28-2016 du 12 octobre 2016, publi aux ditions Edilivre en avril 2019, et en r action la nouvelle r glementation de la sous-traitance dans le secteur p trolier amont par les quatre d crets du 15 novembre 2019, Roland Bembelly et Annicet Cyriaque Nassy Pratt ont bien voulu projeter un regard p dagogique sur cette nouvelle r glementation de la sous-traitance p troli re. Ce regard transperce la l gislation g n rale de la sous-traitance en R publique du Congo que les auteurs ont minutieusement comment e. La r glementation de la sous-traitance dans le secteur p trolier amont n'a pas chapp leurs analyses; les r gles du contenu local figurent aussi dans ce pr cis. Ce pr cis est un outil indispensable aux op rateurs conomiques, aux professionnels du droit et tous les acteurs du secteur p trolier.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2342169728
• ISBN13: 9782342169720
• Release Date: May 2025
• Publisher: Publibook
• Length: 118 Pages
• Weight: 0.33 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 5.8" x 8.3"