Montage et exploitation d'un projet éolien: Autorisations Planifications Montages contractuels exploitations [French]

By David Deharbe and Stephanie Gandet

Dans le contexte de transition nerg tique, l' olien est une alternative durable aux nergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps t silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement toff puis simplifi , notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son d cret d'application qui ambitionnent de r former la proc dure pour toutes les installations class es pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises autorisation, en exp rimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet olien impose donc de conna tre l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage pr sente et analyse la r glementation applicable, en d taillant toutes les tapes de la planification et de l'exploitation d' oliennes ( olien industriel terrestre, en mer et petit- olien): demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au r seau, d'exploitation
lectrique), remise du certificat ouvrant droit l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d' lectricit , etc.
Suivant la chronologie d'une op ration, il permet de monter tape par tape un projet olien en toute s curit juridique. Ainsi y sont trait s successivement la planification et les r gles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations pr alables, le raccordement au r seau, l'obligation d'achat de
l' lectricit et les r gimes oliens sp ciaux. Enfin, des mod les personnalisables et adaptables toute situation, tels que des baux ( construction, emphyt otique, etc.) ou encore les contrats de vente d' lectricit , compl tent cet ouvrage.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2281132021
• ISBN13: 9782281132021
• Release Date: July 2023
• Publisher: Le Moniteur
• Length: 504 Pages
• Weight: 1.74 lbs.
• Dimensions: 1.0" x 6.7" x 9.6"