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Paperback L'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe [French] Book

ISBN: 2753903107

ISBN13: 9782753903104

L'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe [French]

Le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la cara be est n de la d claration issue de la conf rence de Pointe- -Pitre (Guadeloupe) du 15 Mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques prioritaires la deuxi me conf rence tenue Port-au-Prince (Ha ti) les 17 et 18 juin 2008 constatant que les tats de la cara be appartiennent diff rentes familles juridiques de Common law et romano-germanique, un des obstacles aux changes conomiques intra-carib ens. D'o la n cessit d' laborer des r gles juridiques uniformes dont la finalit est de favoriser des changes conomiques et d'attirer des investissements dans la r gion carib enne. S'inspirant de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, l'harmonisation carib enne se heurte des obstacles plus importants: traditions juridiques et judiciaires diff rentes, d faut de sources documentaires, ignorance des diff rents syst mes juridiques... .Mais ces obstacles ne sont point insurmontables comme le montre la publication r cente de quelques projets de textes uniformes en droits de l'arbitrage, des contrats commerciaux, des soci t s commerciaux internationaux, des soci t s commerciales, et en droit international priv .

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Format: Paperback

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