L'exequatur des décisions judiciaires dans l'espace ohada [French]

By Michel Romaric Azalou

L'exequatur tait autrefois n cessaire pour l'efficacit des jugements rendus en dehors des fronti res de l'un quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette situation perdure malgr l'av nement de l'OHADA qui, en tant que synonyme de la cr ation d'un espace juridique homog ne, postule la disparition des ordres juridiques pluriels. D s lors, cette entorse l'antagonisme de la souverainet des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait s'accompagner de la circulation sans exequatur des d cisions rendues en mati re du droit des affaires dans cet espace. Sur la base d'une telle hypoth se, la pr sente th se s'est attach e tudier les conditions et modalit s de la disparition de l'exequatur. Apr s en avoir d montr l'inutilit , elle en propose la suppression moyennant un contr le all g de la r gularit des d cisions rendues dans cet espace et devant tre ex cut es sur le territoire de l'un quelconque des autres Etats membres de l'OHADA.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3841742106
• ISBN13: 9783841742100
• Release Date: November 2014
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 424 Pages
• Weight: 1.36 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.0"