Les juges de la cemac [French]

By Serges Fr Mboumegne Dzesseu

a)- La juridictionnalisation des organisations d'int gration conomiques africaines s'est g n ralis e depuis la fin du 20i me si cle. En effet, on assiste la cr ation syst matique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souverainet pour les Etats membres. Ces juridictions re oivent des appellations vari es: tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes: Qui sont ils ? Quel est l' tendu de leurs activit s? Comment voluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le l gislateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'ind pendance et de l'impartialit .Et pour veiller l'identit , l'unit et la coh rence de l'ordre juridique communautaire, des comp tences la fois nombreuses et diversifi es sont conf r es aux juges de la CEMAC, qui doivent relever le d fi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un merveilleux instrument de garantie de la s curit juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131539340
• ISBN13: 9786131539343
• Release Date: August 2011
• Publisher: International Book Market Service Ltd.
• Length: 104 Pages
• Weight: 0.36 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"