Les autorisations d'urbanisme: Permis de construire et déclaration de travaux [French]

By Pierre Soler-Couteaux

Les autorisations d'urbanisme sont au coeur des m tiers de promoteur et d'am nageur, priv s ou publics. Elles concernent galement tous ceux de nos concitoyens qui, un moment ou un autre, ont t confront s l'acte de construire. ce titre, elles int ressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d'assister les ma tres d'ouvrage dans leurs projets. Qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces ma tres d'ouvrage sont demandeurs d'un r gime juridique assurant la fois simplicit au stade de la constitution du dossier de la demande d'autorisation, pr visibilit des d lais d'instruction et stabilit de la d cision accord e. Avec un ma tre mot, une poque o le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent mena ant: s curit Ces consid rations justifient le mandat donn par le Parlement au Gouvernement de simplifier (l aussi, l encore...) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 d cembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance du 8 d cembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son d cret d'application du 5 janvier 2007 r alisent une r forme d'envergure qui se traduit mat riellement par une r criture compl te du livre IV du Code de l'urbanisme. Une r forme de cette ampleur n cessite un temps d'adaptation. Le principe d'application imm diate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en oeuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui est le sien, ont ainsi cherch rendre intelligibles par la pratique les points forts de la r forme, mais aussi identifier les difficult s in luctables qu'elle soul ve, tout en prenant appui sur les r f rences de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute la difficult de fa onner un outil partir d'un texte...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2281125726
• ISBN13: 9782281125726
• Release Date: February 2018
• Publisher: Le Moniteur
• Length: 432 Pages
• Weight: 1.13 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 5.8" x 8.3"