Le secret en matière fiscale [French]

By Jennyfer Pilotin

En mati re fiscale, la tendance actuelle est tourn e vers davantage de transparence, au d triment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal per u, aussi bien du c t du contribuable, pour qui il s'apparente la dissimulation des informations n cessaires l' tablissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'imp t, que du c t de l'administration fiscale, qui a longtemps t ancr e dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien R gime. Mais s'il rev t une connotation n gative, il est l'instrument n cessaire la protection des int r ts priv et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'emp cher les exc s de la transparence de laquelle d coulent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette tude se propose de d finir le secret en mati re fiscale et d'en analyser le r gime juridique.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2140264428
• ISBN13: 9782140264429
• Release Date: May 2022
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 624 Pages
• Weight: 1.87 lbs.
• Dimensions: 1.3" x 6.0" x 9.3"