Le Préjudice écologique pur [French]

By Doro Gueye

La situation de notre plan te est alarmante, car le r chauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes cologiques sans pr c dent, provoquent la disparition de nombreuses esp ces de la biodiversit et menacent la capacit de survie de l'homme sur terre.Jadis, les atteintes l'environnement ont toujours t prises en compte sous le prisme des pr judices anthropocentriques, c'est- -dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une thique cologique, d fendue par les tenants de la conception cocentrique qui pr nent la responsabilit de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine consid re les atteintes l'environnement comme un pr judice cologique pur. Cette notion de pr judice cologique pur peut se d finir comme la cons quence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravit et d coulant d'un fait imputable l'homme. La sp cificit des caract res du pr judice cologique pur fait que sa reconnaissance et sa r paration sont difficilement appr hend es par le droit de la responsabilit environnementale.La r paration du pr judice cologique pur est prise en compte, au niveau europ en, par la directive du 21 avril 2004, qui a cr un m canisme novateur de responsabilit environnementale, transpos e en France par la loi du 1er ao t 2008 qui instaure une police administrative de la pr vention et de la r paration des dommages l'environnement. Le juge judiciaire fran ais sensible aux atteintes cologiques, a toujours tent de r parer le pr judice cologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilit civile, dont les r gles taient inadapt es la sp cificit de ce pr judice.La loi sur la biodiversit du 20 juillet 2016 a consacr la reconnaissance de la notion de pr judice cologique et sa r paration en nature ou p cuniaire dans le Code civil fran ais, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement.La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanit , l'apport du droit subjectif et fondamental l'environnement, l'adaptation du r gime de la responsabilit civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-int r ts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un pr judice personnel, certain et direct et de mieux r parer le pr judice cologique pur.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2753903670
• ISBN13: 9782753903678
• Release Date: September 2016
• Publisher: Publibook
• Length: 492 Pages
• Weight: 1.28 lbs.
• Dimensions: 1.1" x 5.8" x 8.3"