Cinq ans apr s leur introduction, les partenariats public-priv sont encadr s par un r gime qui a su voluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La 3e dition de ce guide, jour des derni res volutions l gislatives et r glementaires, r pond aux exigences issues du nouveau r gime des PPP: modes passation, ex cution, financement, comptabilit , fiscalit et contentieux. Le contrat de partenariat a marqu une v ritable avanc e en organisant une coop ration efficace entre les entreprises priv es et les personnes publiques, fond e sur la recherche en commun des besoins, de leurs co ts et de la r partition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en ont fait un outil de la relance conomique. En effet, les indicateurs de performances et les valuations et contr les r guliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et priv qui ont su tudier et pr senter le r gime des PPP de mani re pratique et globale. Gr ce aux tudes de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour laborer et r aliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat. Cet ouvrage synth tique apporte un appui m thodologique aux acteurs publics et priv s, toutes les tapes d'un contrat de partenariat.
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