La Normalisation [French]

By Alice Turinetti

Alors que le recours la normalisation est croissant dans le domaine des activit s conomiques, il est pertinent de constater que l'appr hension th orique du ph nom ne s'est bien souvent limit e son identification technique. La normalisation doit, cependant, tre tenue pour un ph nom ne normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent tre ignor es. La th se ici pr sent e propose une tude d'ensemble du ph nom ne. Celle-ci fait appara tre son extraordinaire vari t et la complexit de son articulation avec le droit conomique. La r flexion partira du constat que la normalisation se manifeste l'ordre juridique par l'interm diaire de formes normatives vari es qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. D s lors, l'adoption d'une analyse conceptuelle prend tout son sens. D'une part, elle permet de d gager qu'elles sont les caract ristiques permettant d'identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d'un processus de normalisation. D'autre part, elle pr cise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativit juridique. Une telle analyse est logiquement compl t e par une approche fonctionnelle du ph nom ne. Celle-ci r v le la contribution de ce processus la mise en oeuvre du droit conomique et pr cise dans quelle mesure il peut participer sa cr ation. N anmoins l'articulation de la normalisation avec le droit conomique ne se limite pas la contribution de la premi re au second. Ainsi, l' tude de la confrontation de la normalisation la mati re nous permettra de relever que si la normalisation facilite les changes et, dans une certaine mesure, la concurrence, elle peut galement restreindre la comp tition entre les entreprises sur le march .

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2342162960
• ISBN13: 9782342162967
• Release Date: September 2018
• Publisher: Publibook
• Length: 338 Pages
• Weight: 0.89 lbs.
• Dimensions: 0.8" x 5.8" x 8.3"