La laïcité pour tous: Tome 4: Les exceptions au droit commun [French]

By: Fellous, Gérard

La R publique "une et indivisible", dont la la cit est l'un des fondements, souffre d'importantes exceptions de plusieurs natures. Elles concernent les d partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, des d partements et collectivit s d'outre-mer, tels la Martinique, la Guadeloupe, la R union, ... Elles couvrent aussi des mesures diplomatiques d rogatoires (accord avec le Vatican), des avantages accord s l' cole priv e, ou bien des interpr tations juridiques confondant cultuel et culturel, dans le but de contourner la la cit .

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2343081859
• ISBN13: 9782343081854
• Release Date: January 2016
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 118 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 5.3" x 8.5"