La Flexibilité dans les Accords de l'OMC [French]

By Anaïs Lagelle

Si tout droit postule la mise en place de lois strictes, ne tol rant aucune entorse ou d rogation, quelques exceptions la r gle existent toutefois et le droit de l'OMC est de celles-l . En effet, les Accords conclus au sein de l'OMC sont tout empreints de flexibilit . La pr sence d'une telle flexibilit dans les Accords de l'OMC est un l ment essentiel du maintien de l' quilibre dans le syst me commercial multilat ral, qui, par nature, est d s quilibr , les forces en pr sence n' tant pas toutes au m me niveau de d veloppement.Plusieurs questions restent cependant pos es: comment l'OMC parvient-elle concr tiser sa volont d' quilibre entre les Etats Membres ? De quels m canismes se dote t-elle ? Ceux-ci sont-ils v ritablement performants et assurent-ils un juste quilibre entre les diverses revendications en pr sence ?La flexibilit , pr sente dans la quasi-totalit des Accords, tente r ellement de concilier les diff rentes revendications des Membres de l'organisation. Cependant, un constat doit tre fait: la flexibilit a une port e limit e deux gards. Tout d'abord, on ne peut que constater que les d s quilibres commerciaux entre les Etats Membres sont loin d' tre r sorb s. Enfin, la faiblesse majeure de la flexibilit est de ne pas pouvoir maintenir dans son int gralit le multilat ralisme du syst me commercial international.Ainsi, apr s avoir r v l les enjeux et les modalit s de cette souplesse selon la nature des Etats concern s et apr s s' tre interrog sur les limites et les freins que cette m me souplesse rec le, la question que l'on peut se poser est la suivante: quelle r forme impulser ? Il existe, l'heure actuelle, de r elles pistes pour viter la fragmentation du syst me, notamment en renfor ant le cadre multilat ral.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2753901759
• ISBN13: 9782753901759
• Release Date: February 2012
• Publisher: Publibook
• Length: 308 Pages
• Weight: 0.81 lbs.
• Dimensions: 0.7" x 5.8" x 8.3"