La commune et les cultes [French]

By Remi Rouquette

Avec le centenaire de la loi de s paration des glises et de l' tat, une sensibilit accrue du public oblige la commune une vigilance renforc e pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de s paration et celui de la cit r gissent les actions de la commune, interdisant g n ralement les subventions et obligeant une stricte neutralit religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activit s de police. Mais la commune est plus sp cialement concern e en raison de la sensibilit de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables la commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la tr s grande vari t de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimeti res, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de fa on de plus en plus prononc e. L'ouvrage aborde galement le r gime particulier de l'Alsace-Moselle o survit l'ancien r gime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivit s d'outre-mer.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2281124975
• ISBN13: 9782281124972
• Release Date: February 2022
• Publisher: Le Moniteur
• Length: 178 Pages
• Weight: 0.47 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 5.5" x 8.5"