La Carte Communale [French]

By Lucie Naveteur

Issue de la pratique, la carte communale est un instrument de planification de l'urbanisme adapte aux besoins des petites communes rurales et periurbaines qui ne peuvent pas, en raison de l'insuffisance de leurs moyens humains et materiels, elaborer un plan local d'urbanisme. La carte communale represente alors une alternative a la redaction d'un plan local d'urbanisme dans la mesure ou celle-ci, simple a elaborer en raison de son contenu allege, permet d'ecarter le principe d'urbanisation limitee, qui touche les communes non dotees d'instruments de planification de l'urbanisme et les empeche de s'etendre en dehors de leurs parties actuellement urbanisees. En effet, la carte communale permet aux communes de definir, par le bais de documents graphiques, les zones constructibles et inconstructibles, mais egalement, par le biais d'une notice explicative, les modalites d'application du reglement national d'urbanisme, assurant ainsi son adequation avec les caracteristiques du territoire."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3841742874
• ISBN13: 9783841742872
• Release Date: December 2014
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 132 Pages
• Weight: 0.45 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"