Le d?cret n 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des March?s publics, aujourd'hui abrog?, capitalisait des avanc?es significatives incontestables. N?anmoins, ? la lumi?re du contexte actuel, une mise ? jour de la l?gislation est n?cessaire pour une meilleure prise en compte des exigences de transparence, de c?l?rit? et de conformit? aux standards internationaux de la commande publique et, surtout, pour pallier aux nombreuses limites constat?es. C'est ainsi que le d?cret n 2022-2295 du 28 d?cembre 2022 portant Code des March?s publics apporte des innovations relatives ? l'achat durable, l'achat responsable, une meilleure transparence dans les march?s publics ainsi qu'une adaptation aux exigences du budget programm?.
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