Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2015 [French]

By Gridauh

Publi chaque ann e depuis pr s de 20 ans, le DAUH est la m moire du droit de l'am nagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel comment des volutions l gislatives, r glementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la ma trise de la mati re. Ainsi, cette 19e dition, comme les pr c dentes, comprend trois parties: - la premi re partie comporte cette ann e une tude de la loi ALUR: sont notamment pr sent es les premi res r flexions apport es par la loi au droit de l'urbanisme travers la publication des actes d'un colloque organis par le GRIDAUH en septembre 2014. Est galement trait le dispositif des certificats de projet, cr s titre exp rimental par l'ordonnance n 2014-356 du 20 mars 2014, et qui vise donner aux entreprises une plus grande visibilit sur les proc dures et les r gles auxquelles leurs projets seront soumis. - la deuxi me partie de l'ouvrage rend compte de l' volution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'ann e coul e au travers de 13 chroniques th matiques: administration et acteurs, am nagement du territoire, planification et r gles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique fonci re, fiscalit et participations, op rations d'am nagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. - enfin, la troisi me partie, consacr e aux diff rents droits de l'urbanisme l' tranger, fait le point sur les volutions r centes intervenues en Espagne et en Italie, et pr sente le recueil des textes du droit libanais. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'am nagement et de l'urbanisme, le DAUH 2015 constitue un outil pr cieux et op rationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux mati res depuis plusieurs ann es.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 228113122X
• ISBN13: 9782281131222
• Release Date: December 2022
• Publisher: Le Moniteur
• Length: 720 Pages
• Weight: 2.46 lbs.
• Dimensions: 1.4" x 6.7" x 9.6"