Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2014 [French]

By Gridauh

Publi chaque ann e depuis 1996, le DAUH pr sente toutes les volutions l gislatives, r glementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'ann e chue. Il constitue le seul inventaire annuel comment de ces volutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la mati re. Cette 18e dition, comme les pr c dentes, comporte trois parties. La 1re partie pr sente des tudes, sign es par des sp cialistes reconnus, sur des sujets d'actualit tels que: le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014; la r forme du contentieux de l'urbanisme par l'ordonnance du 18 juillet 2013; les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au programme int gr pour le logement et aux d rogations possibles aux r gles d'urbanisme dans les zones tendues o l'offre de logement est tr s inf rieure la demande; l'apport de la loi du 27 d cembre 2012 et de l'ordonnance du 5 ao t 2013 aux r gimes d'information et de participation du droit de l'urbanisme; les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ enne en droit de l'urbanisme fran ais en 2013. Dans la 2e partie, l'ouvrage rend compte de l' volution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'ann e coul e au travers de 13 chroniques th matiques: administration et acteurs, am nagement du territoire, planification et r gles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique fonci re, fiscalit et participations, op rations d'am nagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la 3e partie, consacr e au droit de l'urbanisme tranger, pr sente cette ann e les volutions r centes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu'une tude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Pologne. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'am nagement et de l'urbanisme, le DAUH 2014 constitue un outil pr cieux et op rationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux mati res depuis plusieurs ann es.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2281129772
• ISBN13: 9782281129779
• Release Date: February 2018
• Publisher: Le Moniteur
• Length: 672 Pages
• Weight: 2.33 lbs.
• Dimensions: 1.4" x 6.7" x 9.6"