Droit au procès équitable et due process of law [French]

By Abdelkrim Maamouri

Les systemes francais et europeen de proces equitable et le due process of law americain sont traditionnellement presentes comme des modeles de justice antagonistes et radicalement differents. Dans la premiere partie de ce travail nous avons pu mesurer les limites d'une telle presentation. L'universalisation d'une conception syncretique de l'Etat de droit a en effet permis une convergence substantielle des niveaux de protection et d'effectivite du droit au juge. L'existence de conceptions fondamentalement divergentes du droit au juge n'est donc qu'un mythe entretenu par la persistance de prejuges tenaces de part et d'autre de l'Atlantique. Dans la seconde partie, nous avons, a l'inverse, remarque que la diversite des finalites recherchees a travers le proces a abouti a des conceptions plutot specifiques des droits garantis durant l'instance. Le droit a une procedure contradictoire et le droit a la presomption d'innocence ont, ainsi, ete concus de manieres differentes selon que l'objectif premier etait la recherche de la verite materielle ou la loyaute procedurale."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131584389
• ISBN13: 9786131584381
• Release Date: July 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 636 Pages
• Weight: 2.03 lbs.
• Dimensions: 1.4" x 6.0" x 9.0"