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Paperback Dommages punitifs [French] Book

ISBN: 6208282489

ISBN13: 9786208282486

Dommages punitifs [French]

Les dommages-int r ts punitifs en r f rence au droit autrichien de l'indemnisation se penchent en premier lieu sur l'analyse de jugements concrets du droit de l'indemnisation en ce qui concerne les d cisions de la Cour supr me autrichienne et du droit communautaire.Dans le premier chapitre, les bases du droit de l'indemnisation en common law, et plus particuli rement en droit am ricain de l'indemnisation, sont pr sent es afin de permettre une meilleure compr hension des chapitres suivants.L'objectif principal de la th se est, comme le titre l'indique, de r sumer les d cisions de la Cour supr me autrichienne concernant les jugements r cents en mati re de dommages-int r ts et de d terminer s'il est possible d'y d celer un mod le inspir des punitive damages am ricains.

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