Code civil du Tchad [French]

By Léonard Beleyo Nguinambaye

Ce document rassemble et dite pour la premi re fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux g n rations: la premi re, le Code civil fran ais de 1958, r habilit et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad ind pendant (Loi N 18-60 du 28/11/1960). La deuxi me, constitu e des lois souveraines, comme l'Ordonnance 33/PG.-INT du 14 ao t 1962 portant code de la nationalit tchadienne, l'Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant r forme de l'organisation judiciaire, la Loi n 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l' tat civil en R publique du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER: DES PERSONNES. L'adoption des Actes uniformes OHADA sur les s ret s modernise cette seconde g n ration de textes, introduisant des normes sous r gionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III: DES DIFFERENTES MANI RES DONT ON ACQUIERT LA PROPRI T ). Dans le m me temps, l'Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est pr f r toute voie d'ex cution civile, sauf respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d'une insaisissabilit . Le LIVRE DEUXIEME: DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n'a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2336412039
• ISBN13: 9782336412030
• Release Date: November 2023
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 242 Pages
• Weight: 0.75 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 6.0" x 9.3"