Aperçu du droit canadien de l'insolvabilité [French]

By Lisa Forst

Cet ouvrage analyse les fondements et les particularit s du droit canadien de l'insolvabilit en comparaison avec le syst me juridique autrichien. Il met en lumi re les diff rences centrales entre le syst me de common law du Canada et l'approche d'Europe continentale de l'Autriche. L'accent est mis sur la r partition constitutionnelle des comp tences, les sources juridiques pertinentes, les formes d'entreprises ainsi que le r le des acteurs de la proc dure et des cr anciers. Une attention particuli re est accord e l'ouverture de la proc dure d'insolvabilit et la question de savoir si une obligation de d poser une demande comme en Autriche est galement envisageable au Canada. Les autres th mes abord s sont le droit des s ret s r elles, les diff rences avec la tradition autrichienne des titres et des modes, ainsi que le droit canadien des contestations. Enfin, les instruments d'assainissement du BIA et de la LACC sont pr sent s et les diff rences fondamentales des deux syst mes juridiques sont r sum es.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207479505
• ISBN13: 9786207479504
• Release Date: February 2026
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 92 Pages
• Weight: 0.30 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"