Aménagement du territoire: Emergence d'un droit [French]

By Lefebvre Francois

Au cours des derni res ann es, le l gislateur a substitu une l gislation d'ensemble une multiplicit de textes dont l'objet principal n' tait pas d'am nager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter de multiples lois des dispositions fragmentaires et h t rog nes. Le pr sent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation d centralis e de la R publique apporte cette entreprise la clef de vo te constitutionnelle dont elle s' tait attach e mettre en vidence la n cessit et l'objet.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2747557111
• ISBN13: 9782747557115
• Release Date: February 2004
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Length: 228 Pages
• Weight: 0.57 lbs.
• Dimensions: 0.5" x 5.3" x 8.5"