Administration et Fiscalité des biens d'Église [French]

By Ludovic Seree De Roch

L' glise est un important propri taire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acqu rir, conserver, administrer et ali ner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres.

Cette gestion s'effectue selon les dispositions du Code de droit canonique mais aussi, n cessairement du droit tatique. Cet ouvrage aborde les structures conomiques, financi res, mon taires et sociales de l' glise. Elle pose des questions d licates et int ressantes qui n'ont fait l'objet que d'un tr s petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l' tat, les communes propri taires d' difices de culte, les cur s et paroissiens affectataires, permettant l' mergence d'un droit des religions.

L' glise b n ficie d'un r gime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficult s financi res de l' tat, se trouve aujourd'hui particuli rement expos et vuln rable. Cet outil permettra tous ceux qui ont conna tre des questions patrimoniales et fiscales d'agir de mani re sure, tout en se conformant aux r gles de l' tat de droit.

L'auteur:
Ma tre Ludovic Ser e de Roch est sp cialiste du droit du patrimoine conomique et financier. Il d fend nombre d'institutions eccl siales, de Congr gations et de particuliers.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2360400681
• ISBN13: 9782360400683
• Release Date: April 2012
• Publisher: Artege Editions
• Length: 278 Pages
• Weight: 0.69 lbs.
• Dimensions: 0.6" x 5.3" x 8.5"