- Arrêté du Parlement de Paris et remontrances au Roy, au sujet des évocations au Conseil
- Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, jouailliers (Litterature)
- Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel (Histoire)
- Arrêt Du Parlement Pour l'Organisation de l'Enseignement Dans Les Collèges Des CI-Devant Jésuites
- Arrêt Du Parlement, Publication de la Vente Aux Enchères Et Adjudication de Grangemenant