Charles IX

Lettres Patentes Du Roy Pour Le Restablissement Des Franchises: Auctoritez, Libertez Et Facultez Qu'ilz Estoyent Et Souloyent Estre Au Paravant Les Tr

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Statuts, Ordonnances Et Règlemens de la Communauté Des Maîtres Doreurs, Argenteurs, Damasquineurs: Ciseleurs Et Enjoliveurs Sur Fer, Fonte, Cuivre Et

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Correspondance Du Roi Charles IX Et Du Sieur de Mandelot, Gouverneur de Lyon (A0/00d.1830)

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Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris

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Privileges Accordez Aux Maitres Patissiers-Oublayers de la Ville, Faubourgs Et Banlieue de Paris

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Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris

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Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy Charles IX aux jurés

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Declaration Et Interpretation Du Roy Sur l'Edict de l'Eslection d'Un Juge Et Quatre Consuls À Paris: Contenant Le Pouvoir À Eulx Octroyé Par Ledict Se

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Confirmations des privileges, exemptions et franchises des officiers, ouvriers

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Déclaration Du Roy Contenant Continuation Et Confirmation Des Privilèges, Statuts Et Ordonnances: Des Trente Quatre Jurés Vendeurs de Vin de la Ville

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Édit Du 28 Avril 1565, Portant Érection d'Un Juge Et Quatre Consuls Des Marchands À Paris: Lesquels Connnoistront de Tous Procès Et Différens Meus Ent

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Déclaration Du Roy, Touchant La Cognoissance Et Jurisdiction Des Aydes Et Autres Subsides

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Lettres Patentes Du Roy Du 26 Décembre 1562, Nostre Sire Pour Faire, Refaire Et Restablir: Les Ornemens, Autelz Et Fons Baptismaulx Des Églises Et Par

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