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Paperback Utilisation de précédents étrangers par la Cour constitutionnelle [French] Book

ISBN: 6205833883

ISBN13: 9786205833889

Utilisation de précédents étrangers par la Cour constitutionnelle [French]

Ce livre ?tudie l'utilisation de pr?c?dents ?trangers par la Cour constitutionnelle. La formulation d'une th?orie unificatrice du droit autour de la mise en oeuvre nationale des droits de l'homme par le pouvoir judiciaire br?silien, en particulier par la Cour supr?me f?d?rale, est une condition pour promouvoir l'accomplissement du devoir de l'?tat d'assurer et de pr?server l'efficacit? des clauses de protection et de diffusion des droits de l'homme, ainsi que pour consolider une culture juridique orient?e vers la garantie effective de ces droits. D'un point de vue fonctionnel et normatif, il ?num?re des crit?res pour la structuration d'une th?orie qui identifie l'existence d'un droit constitutionnel avec un contenu mat?riel ?crit parmi les pays membres des syst?mes juridiques internationaux et supranationaux pour la protection et la promotion des droits de l'homme et, sur la base de l'?volution de sa jurisprudence interpr?tative, d'un droit constitutionnel mat?riel non ?crit. (couverture: (c) Felipe Sampaio / STF/SCO).

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