Usucaption urbaine spéciale pour abandon [French]

By Juliana Camargo Mendonça de Araujo

L'Usucaption Urbaine Sp ciale pour Abandon a t institu e par la Loi n 12.424/2011, qui a introduit l'article 1.240-A dans le Code Civil, par le biais d'une mesure provisoire, entra nant diverses discussions. Le principal probl me de cette modalit est qu'elle fait resurgir le d bat sur la culpabilit , puisqu'elle est directement li e la fin d'une relation et que l'une des conditions requises est l'abandon du domicile conjugal. Comme il s'agit d'un institut vocation familiale, il aura une influence directe sur le droit de la famille et le droit des successions. Cette nouvelle modalit innove en introduisant une p riode d'acquisition de deux ans. La disposition susmentionn e est galement d fectueuse du point de vue de son introduction dans le syst me juridique, avec une possible inconstitutionnalit dans sa formation. Dans ce contexte, l'objectif de ce travail est d'essayer de r pondre aux principales questions et doutes concernant cette nouvelle modalit . Pour ce faire, il est n cessaire de proc der une analyse g n rale de l'institut de l'usucaption.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207329279
• ISBN13: 9786207329274
• Release Date: March 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 64 Pages
• Weight: 0.23 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"