Usucaption extrajudiciaire [French]

By: Navolar, Ana Lúcia Maso Borba

De nos jours, tout le monde est press et veut que tout soit r solu imm diatement. l'inverse, le pouvoir judiciaire est souvent extr mement lent r soudre les situations, qu'elles soient litigieuses ou non. Face cette situation, le ph nom ne de la d -judiciarisation du droit est en vogue. Les notaires et les bureaux d'enregistrement se voient confier certaines comp tences qui, autrement, rel veraient du seul pouvoir judiciaire, comme le divorce, le partage et l'inventaire extrajudiciaire. Dans le m me ordre d'id es, le nouveau Code de proc dure civile, l'article 1.071 (modifiant la loi sur les registres publics), introduit la proc dure extrajudiciaire d'usucaption des biens immobiliers. L'objectif de ce livre est d'aborder le ph nom ne de la d -judiciarisation en mettant l'accent sur l'usucaption extrajudiciaire mise en vidence par l'actuel Code de proc dure civile, en pr sentant la proc dure d'usucaption extrajudiciaire (d j avec les mises jour apport es par la loi 13.465/17), son applicabilit et en faisant galement un retour sur l'institution de l'usucaption, en exposant ses exigences, ses modalit s et ses fondements.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6207060113
• ISBN13: 9786207060115
• Release Date: January 2024
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 60 Pages
• Weight: 0.22 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"