Étude sur le terrorisme et l'interprétation judiciaire de dispositions de fond [French]

By Aymen Abed

Les bonnes lois restent bonnes tant que les personnes qui les appliquent sont bonnes. Les dispositions doivent ?tre suffisamment claires et non ambigu?s pour ne pas laisser de place ? d'?normes pouvoirs discr?tionnaires aux forces de l'ordre. En outre, il ne doit pas y avoir d'interf?rence politique. Le recours ? la police doit ?tre envisag? dans la mise en oeuvre des lois antiterroristes. L'emploi des forces arm?es, qui sont principalement form?es pour faire la guerre, doit ?tre ?vit? dans le maintien de l'ordre public. Elles ne devraient ?tre convoqu?es qu'en cas d'extr?me urgence139. Des garanties appropri?es doivent ?tre mises en place pour emp?cher tout type d'utilisation abusive par les forces de l'ordre.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6205736055
• ISBN13: 9786205736050
• Release Date: February 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 136 Pages
• Weight: 0.46 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"