Etude de La Procedure Penale Franco-Chinoise [French]

By Hongyu Wang

Dans l'affaire publique, La procedure avant jugement se constitue par le declenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activites de poursuites ainsi que de la defense. Par rapport a l' histoire du developpement du proces penal, la procedure avant jugement est un produit indubitable emanant les activites de poursuite. Vu le role de loi inherente du proces penal, la procedure avant jugement entre deux systemes legaux fait apparaitre une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procedure, les organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enquete, recueillir les preuves criminelles et depister l'auteur puis prendre une decision, il s'agit donc de la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l' installation du pouvoir des organes judiciaires, par consequent, au cours du proces penal, la procedure avant jugement possede une place importante.Par cette etude comparative, on peut apercevoir que, etant donne la difference d'histoire, la procedure avant la phase de jugement entre la France et la Chine a montre, avec chaque pays, son propre caractere dans tous les aspects etudies."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131507627
• ISBN13: 9786131507625
• Release Date: May 2010
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 392 Pages
• Weight: 1.26 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.0"