Transferts de la Commission des finances en Inde [French]

By G Pavan Kumar

Les transferts fiscaux f d raux vers les gouvernements des tats sont n cessaires pour r duire les d s quilibres fiscaux verticaux et horizontaux. En Inde galement, il existe des d s quilibres fiscaux verticaux et horizontaux, et les transferts f d raux sont devenus une caract ristique r guli re de la f d ration indienne. Ceux-ci sont achemin s par l'interm diaire de la Commission des finances, de la Commission de planification et de divers minist res du gouvernement central sous la forme de recettes fiscales partag es, de subventions et de pr ts. Les transferts de la Commission des finances sont apparus comme l'une des principales sources de transferts. Le pr sent ouvrage tente, dans une certaine mesure, d'analyser diverses questions relatives au transfert de ressources fiscales sous forme de recettes fiscales partag es, de pr ts et de subventions, et examine leur importance relative. Une analyse de la structure du f d ralisme fiscal en Inde a t r alis e, ainsi qu'une analyse empirique d taill e visant examiner la croissance et l'importance relative des diff rents types de transferts fiscaux. Une analyse critique des crit res de r partition entre les tats des transferts de la Commission des finances et de leur quit horizontale a galement t men e.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6630384423
• ISBN13: 9786630384420
• Release Date: August 2026
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 144 Pages
• Weight: 0.44 lbs.
• Dimensions: 0.3" x 6.0" x 9.0"