Étiologie de l'imposition fiscale [French]

By Rodrigo Alexandre Benetti

L' tiologie de l'imposition fiscale peut tre mieux comprise partir de l' tude fondamentale sur le ph nom ne de la formation des soci t s et sur la mani re dont celui-ci s'est conform aux caract ristiques identitaires d'un tat, jusqu' l'obtention de son statut d'entit constitutionnelle. Ces mouvements sont le r sultat d'un affrontement de forces qui s'expriment dans des manifestations d'int r ts dans la gen se du pouvoir entre les sujets sociaux. Le choix de fonder cet ouvrage sur la formation de l' tat et ses attributs constitue un pilier pour la compr hension de l'origine du pouvoir d'imposition. Il est donc important de conna tre les limites de ce pouvoir et son applicabilit , issues des avanc es en mati re de droits sociaux consolid s, notamment au niveau constitutionnel, sous l' gide de ses qualit s actuelles d' tat d mocratique de droit. Enfin, la port e de l' tude converge vers l'analyse des principes limitatifs essentiels du pouvoir d'imposition, dont l'application de la discipline juridique a, dans la pratique, controvers la doctrine et la jurisprudence et provoqu un malaise dans l'ensemble de la collectivit contribuable.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6209392113
• ISBN13: 9786209392115
• Release Date: December 2025
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 96 Pages
• Weight: 0.31 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"