Taxe environnementale et innovation [French]

By Banatte-S and Sam Banatte

Ce travail traite de l'efficacite de la taxe incitative sur les composes organiques volatils (COV), et plus particulierement du role des cantons dans les effets sur l'innovation. L'etude est menee aupres d'une dizaine d'administrations cantonales en charge d'une part de soutenir l'execution efficace de la taxe, et d'autre part, d'accompagner les entreprises dans leurs decisions d'assainissement ou de modifications d'installations stationnaires ou de produits a base de COV. Les entretiens avec les experts des offices cantonaux de la protection de l'air ont permis de conclure que les cantons participent activement a la mise en uvre d'innovations dans le but de reduire les emissions de COV. Ils y parviennent grace a leur experience acquise dans le cadre de l'execution de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), aux plans de mesures cantonaux, et aux prestations executees en vertu de l'ordonnance sur la taxe incitative sur les COV."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131591717
• ISBN13: 9786131591716
• Release Date: September 2011
• Publisher: Univ Europeenne
• Length: 100 Pages
• Weight: 0.35 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"