Statistiques de l'impôt sur les sociétés 2023 [French]

By OECD

Statistiques de l'imp t sur les soci t s est une publication phare de l'OCDE sur l'imp t sur les soci t s, et comprend des informations sur l'imp t sur les soci t s, l'activit des entreprises multinationales, et les pratiques d' rosion de la base d'imposition et de transfert de b n fices (BEPS). Cette publication comprend des donn es sur les taux d'imposition des soci t s, les recettes, les taux d'imposition effectifs, les incitations fiscales la R&D et l'innovation et les taux de retenue la source, entre autres s ries de donn es. Les Statistiques de l'imp t sur les soci t s comprennent galement des donn es anonymes et agr g es pays par pays qui donnent un aper u des activit s fiscales et conomiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales op rant dans le monde entier. Statistiques de l'imp t sur les soci t s a t un r sultat cl de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait am liorer la mesure et le suivi de l' vasion fiscale. Cette cinqui me dition de la base de donn es contient deux ann es de donn es anonymes et agr g es pays par pays permettant de disposer de s ries de donn es plus r centes. Sont galement inclues, pour la premi re fois, des informations sur les taux de retenue la source en vertu de conventions fiscales pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 9264358633
• ISBN13: 9789264358638
• Release Date: May 2024
• Publisher: OECD
• Length: 96 Pages
• Weight: 0.52 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 8.3" x 11.0"