Souvenirs d'un préfet de Paris sous la révolution et l'empire [French]

By Charles-Hubert Lavollee

... N Dijon en 1761, Frochot, apr s avoir termin ses tudes de droit, se maria et alla se fixer Aignay-le-Duc, o il acheta en 1785 les charges de pr v t royal et de notaire. Le mouvement de 1789 le trouva dans ces deux fonctions, et ce fut en qualit de pr v t royal qu'il pr sida le 13 mars 1789 l'assembl e de la communaut d'Aignay-le-Duc dans laquelle devaient tre d sign s les lecteurs du bailliage charg s de prendre part la nomination des d put s aux tats-g n raux. lu par acclamation d put du bourg d'Aignay-le-Duc, c'est encore lui qui conduit les d lib rations de l'assembl e du bailliage et qui dresse les cahiers dans lesquels le tiers- tat demande le retour p riodique des tats-g n raux, le vote par t te et non par ordre, le consentement indispensable de ces m mes tats tout imp t et toute mesure de finance, la responsabilit des ministres et partant l'irresponsabilit du roi, l'abolition des lettres de cachet, la libert de la presse, l'inviolabilit du droit de propri t , la r daction d'un code civil, criminel et commercial, l' galit de la justice, l'abolition des justices seigneuriales et des tribunaux d'exception, la suppression des corv es et de certains droits f odaux. Frochot fut nomm l'unanimit d put aux tats-g n raux. Le second d put du tiers, professant les m mes principes, obtint une forte majorit ...

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 1719441316
• ISBN13: 9781719441315
• Release Date: May 2018
• Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
• Length: 38 Pages
• Weight: 0.14 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"