Secret Et Procès Pénal [French]

By Messeroux-Y and Yasmine Messeroux

Le secret participe a l'idee de respect de l'integrite morale de l'individu. A ce titre, il apparait comme une valeur universellement reconnue et internationalement consacree. Assurement rattache a la notion d'individualisme, le secret est lie a la progression des Droits de l'homme. Il est naturellement consacre en tant qu'element protecteur du respect de l'individu, par les textes internationaux fondamentaux. Cette protection internationale est par ailleurs completer par des dispositions internes propres chaque Etat, conjuguant dans la majorite des cas des mesures civiles et penales. Le secret apparait a chacune des etapes du proces penal: que ce a la phase de l'enquete policiere et l'instruction, ou de celle du jugement et des deliberations sur l'innocence ou la culpabilite de la personne mise en examen. Et au-dela du proces proprement dit, pour faciliter la reinsertion du condamne, le secret reapparait."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131585504
• ISBN13: 9786131585500
• Release Date: July 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 400 Pages
• Weight: 1.29 lbs.
• Dimensions: 0.9" x 6.0" x 9.0"