Science Politique: Contribution a l'Etude Des Infractions Politiques [French]

By Olivier randri

Dans sa d termination faire r gner l'ordre, le l gislateur a entendu largir le champ des incriminations en atteignant non seulement les comportements d lictueux classiques mais galement d'autres cat gories d'actes. Parmi ces comportements reprouv s figurent ceux qui perturbent l'ordre politique, soit l'infraction politique.
Les infractions politiques sont celles qui menacent le r gime ou les institutions politiques du pays .
Certes, les infractions politiques sont assez difficile qualifier. Ce qui am ne dans la pratique la prise en consid ration des distinctions doctrinales. La loi n'ayant pas donn une d finition quelconque, la qualification politique de l'acte est soit d termin e suivant la peine pr vue, soit d duite de sa proximit dans le Code p nal avec les crimes politiques ou de sa connexit avec une infraction politique. Le monde a connu cette criminalit il y a fort longtemps depuis que les hommes ont d cid d'avoir une vie collective et organis e. En 1830, la France a d j distingu les infractions politiques de celles de droit commun .
Actuellement la notion d'infraction politique n'a pas fait une avanc e quant la clarification de ses contours, ce qui engendre une confusion g n ralis e. Or, face aux v nements politiques successifs qui chamboulent la soci t , l'infraction politique attire l'attention de tout un chacun et m rite donc d' tre approfondie. Et ce afin d' viter sa confusion l'infraction ordinaire notamment commise par les dirigeants politiques dans le cadre de leur fonction.
La conception de cette infraction n'est pas unitaire. Aucune d finition g n ralement admise n'est pr vue universellement en raison de la variation de la d finition m me de la politique.
La conception diff re selon le r gime politique d'un pays. Comme dans un tat autoritaire, elle est trait e avec rigueur puisque toute id ologie contraire celle du pouvoir politique en place est consid r e comme un acte l sant l'ordre politique. Par ailleurs, dans ce r gime, le d lit d'opinion est cr pour cette cause. En revanche, la loi lui est favorable dans un tat lib ral par le pluralisme d'id ologie qui tol re une cause noble du d lit politique en le soumettant un r gime de faveur.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: B0C2RSB3LN
• ISBN13: 9798391844266
• Release Date: April 2023
• Publisher: Independently Published
• Length: 204 Pages
• Weight: 0.62 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"