Révision des décisions judiciaires en matière pénale: théorie et pratique [French]

By Arman Khabdulin

Cet ouvrage est consacr l'examen des probl mes th oriques et pratiques li s la r vision des d cisions judiciaires en mati re p nale. Il examine l'appel et la cassation comme deux formes de recours contre des d cisions judiciaires qui n'ont pas acquis force de chose jug e. Il analyse les probl mes actuels li s la proc dure devant les juridictions d'appel et de cassation.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6208001811
• ISBN13: 9786208001810
• Release Date: May 2025
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 88 Pages
• Weight: 0.28 lbs.
• Dimensions: 0.2" x 6.0" x 9.0"