Résiliation de commun accord et acte équipollent à rupture en RDC [French]

By Tshibangu Katuala

Comme vous le savez, les parties au contrat de travail ont la possibilit? de mettre terme ? leurs relations contractuelles par le licenciement, quand il s'agit de l'employeur, ou par la demission, s'il s'agit du travailleur. Cependant, il y a une pratique qui s'?tait instaur?e dans le milieu du travail, dans le cadre du r?glement conventionnel des litiges du travail, qui consistait ? rompre le contrat de travail de commun accord avec la possibilit? de pr?voir les stipulations transactionnelles. Les uns contractaient des conventions de rupture de commun accord et d'autres des conventions de s?paration ? l'amiable. A cet effet, l'?volution du droit tenant compte des nouvelles dynamiques imprim?es par les faits sociaux, le l?gislateur congolais a introduit, en 2016, plusieurs r?formes dont la cons?cration l?gale et expresse de la rupture du contrat de travail de commun accord, afin de trancher les d?bats sur sa l?galit? et sa r?gularit? contest?es par un courant de juristes. Le pr?sent ouvrage explique la r?siliation de commun accord et l'acte ?quipollent ? rupture du contrat de travail en droit congolais, belge et francais.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6203450162
• ISBN13: 9786203450163
• Release Date: March 2023
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 284 Pages
• Weight: 0.92 lbs.
• Dimensions: 0.6" x 6.0" x 9.0"