Réglementation de l'assurance environnementale en Argentine

By Yamila Castagnola and Dino Bellorio

L'assurance environnementale obligatoire est un outil de gestion qui remplit une fonction de pr vention et de r paration des dommages environnementaux, pr vue par la loi argentine comme un moyen d'assurer la recomposition de l'environnement. Cependant, l'inclusion de ce chiffre dans la loi 25.675, et sa r glementation ult rieure, a t encadr e dans un espace de discussion sur sa port e et sa viabilit qui a conduit la Cour supr me nationale se prononcer sur la question. Au cours de l'ann e 2017-18, nous avons men cette recherche la Facult de droit de l'Universit de Belgrano pour l'analyser travers l' tude de diff rents aspects: sa r gulation l gale, sa r ception par les acteurs impliqu s et son application jurisprudentielle. Le pr sent article est le r sultat de cette recherche.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206889009
• ISBN13: 9786206889007
• Release Date: November 2023
• Publisher: Editions Notre Savoir
• Length: 64 Pages
• Weight: 0.23 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.0" x 9.0"