Régimes de protection et de responsabilité des malades mentaux en RDC [French]

By Cédric Ombum Sielele

Le Droit congolais est insuffisant au sujet de malades mentaux. Quelques dispositions abordent la question de mani re parse et inefficace. Partant de l'ordonnance-loi n 11-83 du 14 f vrier 1959 portant logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-m mes ou pour autrui et qui est d'une v tust incontournable, en passant par quelques dispositions du code de la famille dont les articles 298 309 et 713, les r gimes de protection et responsabilit des malades mentaux se retrouvent sur les b quilles d'un l gislateur manifestant un t tonnement qui n'a pas de nom. La loi n 15/022 du 31 d cembre 2015 modifiant et compl tant le d cret du 30 janvier 1940 portant code p nal n'a pas suffi malgr son apport, pour parler des r gimes de protection et responsabilit . Tout en exprimant le souhait d'une l gislation sp cifique sur la sant mentale, le postulat pos par cette tude n'est rien d'autre que celui d'adapter les dispositions de diff rents codes susmentionn s l' volution de la neuropsychiatrie en vue d'une protection et responsabilit efficaces de malades mentaux.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6206691470
• ISBN13: 9786206691471
• Release Date: January 2025
• Publisher: Editions Universitaires Europeennes
• Length: 192 Pages
• Weight: 0.58 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"