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Paperback Responsabilité pénale environnementale des personnes morales [French] Book

ISBN: 6207941608

ISBN13: 9786207941605

Responsabilité pénale environnementale des personnes morales [French]

L'environnement cologiquement quilibr , d crit et normalis dans notre Constitution f d rale de 1988, m me aujourd'hui, 30 (trente) ans apr s sa promulgation et son entr e en vigueur, cette r glementation protectrice attend toujours des discussions, des ajustements, des modernisations et, surtout, une applicabilit l gislative en termes d'efficacit . Dans son sens le plus large, le terme "environnement" signifie beaucoup plus pour l'humanit que ce qui est simplement d crit dans le droit national ou dans les concepts techniques et doctrinaux, ainsi que dans d'autres l gislations internationales en la mati re. L'extinction des esp ces animales et v g tales s'accro t de mani re inqui tante, de m me que la rar faction des ressources min rales et naturelles, y compris l'eau potable, les sols fertiles (avec l'effet de la d sertification) et l'air dans son essence naturelle, contamin par les polluants. En ce qui concerne le sujet, les concepts techniquement appliqu s la mati re seront analys s, ainsi que les sciences juridiques de l'environnement, leurs principes et l' tymologie des termes. En ce qui concerne l'analyse conceptuelle, nous comprendrons l'environnement, la durabilit , les dommages, les crimes, les sanctions, dans leurs formes et leur gravit .

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