Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada [French]

By Justin Joost Monsenepwo Mwakwaye and Monsenepwo Mwakwaye-J

C'est sous le jour de l'adhesion de la Republique Democratique du Congo a l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penche sur une analyse comparative du regime de la responsabilite penale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une demarche duale, l'auteur a analyse, d'une part, les incriminations portees principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d'interet economique, qu'il a saucissonees en celles relatives a la constitution des societes, a leur fonctionnement et enfin a leur dissolution. D'autre part, l'auteur a releve quelques anicroches relatives a la problematique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise peroraison a son etude, quelques mecanismes a mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement a une meilleure efficacite du droit penal des affaires communautaire, mais aussi a la mise en uvre effective de la responsabilite penale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada."

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 6131594953
• ISBN13: 9786131594953
• Release Date: September 2011
• Publisher: Omniscriptum
• Length: 184 Pages
• Weight: 0.61 lbs.
• Dimensions: 0.4" x 6.0" x 9.0"