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Paperback Responsabilité Médicale Et Qualité Des Soins [French] Book

ISBN: 6131510873

ISBN13: 9786131510878

Responsabilité Médicale Et Qualité Des Soins [French]

La responsabilite medicale (RM) est regulierement en crise. Identifiees aux Etats-Unis au milieu des annee 1970, ces crises se sont repandues vers les pays developpes en 1980, 1990 et 2000. D'abord presentees comme la juxtaposition de crises judiciaires et assurantielles, ces crises se sont alors revelees comme etant les consequences de crises assurantielles, avec des periodes de tres fortes degradations de la rentabilite des marches financiers. Mais quelle qu'en soit l'origine, la crise de la RM pose deux problematiques: l'incitation du medecin a la prevention et la compensation des victimes d'accidents medicaux. Ainsi, la RM est encadree par des regimes de droit commun, de responsabilite civile, qui fixent les conditions d'imputabilite des responsabilites pour les medecins et les conditions d'indemnisation des victimes. A ce titre, la regles deresponsabilite pour faute, largement appliquee, et les reformes entreprises pour solutionner le dilemme incitation/compensation se sont averees extremement decevantes. Des lors, deux tentatives de resolution du dilemme sont envisagees: par une solution extracontractuelle et par une solution contractuelle."

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Format: Paperback

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